Conditions générales de ventes
Un souffle Essentiel – Vente en ligne de bougies artisanales
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction aux ventes conclues par Virginie Robin, 14 route de Benet, 85420 Le Mazeau ("le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels ("les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur ("les Produits") sur le site Internet https://unsouffleessentiel.fr
Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés.
Ces CGV peuvent être complétées par des conditions particulières énoncées sur le site. Elles prévalent sur tout autre document et sont accessibles à tout moment.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés sont des bougies artisanales, les suspensions parfumées et bouquets "éternel", parfois personnalisables.
Les caractéristiques principales sont décrites sur le site. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.
Les ventes sont ouvertes à certains pays : France métropolitaine.
ARTICLE 3 – Durée de validité de l'offre
Les bougies artisanales étant fabriquées en petites séries, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque achat peut rendre un produit indisponible.
ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur
Virginie Robin
14 route de Benet, 85420 Le Mazeau
07.50.49.87.00
SIRET : 912 659 893 00016
TVA non applicable – art. 293B du CGI
ARTICLE 5 – Commandes
5.1. Passation de commande
Le Client choisit les Produits sur le site et suit le processus de commande jusqu’au paiement. La vente est définitive à réception du paiement et confirmation par le Vendeur.
5.2. Tarifs
Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
ARTICLE 6 – Paiement
Le prix est payable comptant, au moment de la commande :
par carte bancaire via Stripe
en espèce, virement OU chèque lors d’une remise en main propre (sur accord préalable)
ARTICLE 7 – Livraison
Les Produits sont expédiés via Mondial Relay vers la France métropolitaine, dans un délai moyen de 15 jours.
La livraison est considérée comme réalisée lorsque le Client prend possession du colis.
En cas de dépassement de 65 jours, la vente peut être annulée par le Client, avec remboursement intégral.
Le Client doit signaler tout produit non conforme dans un délai de 7 jours après réception.
ARTICLE 7bis – Click & Collect
Le Vendeur met à disposition un service gratuit de retrait des commandes à sa boutique :
14 Route de Benet, 85420 Le Mazeau, France.
Le Client reconnaît et accepte que :
Le service est gratuit, mais le retrait de la commande est obligatoire.
Les commandes non retirées dans un délai de 15 jours après confirmation ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un non-retrait.
ARTICLE 8 – Transfert de propriété et des risques
La propriété est transférée au Client après paiement intégral. Les risques (perte, casse) sont transférés à la réception physique du Produit.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.
ARTICLE 10 – Responsabilité – Garanties
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales.
Le Client doit signaler tout défaut dans un délai de 7 jours. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits concernés.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, de force majeure, ou d’usure normale.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données sont traitées pour gérer les commandes. Elles peuvent être transmises aux partenaires logistiques (ex. Mondial Relay).
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, suppression et portabilité de ses données en écrivant au Vendeur.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 13 – Imprévision
En cas de circonstances imprévisibles affectant gravement l’exécution du contrat, les Parties pourront demander une renégociation.
ARTICLE 14 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement en cas de force majeure (catastrophe, grève, etc.).
ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seule la version française fait foi.
ARTICLE 16 – Règlement des litiges
Le Client peut saisir un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 17 – Garanties légales
Conformément au Code de la consommation et au Code civil, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)